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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société civile professionnelle civil, civile SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole société d'investissements IS : Impôt sur les Sociétés SFI : société financière d'innovation SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SCI : société de commerce international SCOP : société coopérative ouvrière de production
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