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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SCE : société de commerce extérieur société faisant publiquement appel à l'épargne SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable IS : Impôt sur les Sociétés société de bourse société d'investissements SSII : société de service et d'ingénierie informatiques société à responsabilité limitée (SARL) société de consommation
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