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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
carnet de commandes indice des prix des produits et services divers certification des comptes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation accroissement des ventes administration des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Internet clandestin abondement à l'épargne des salariés tarif de faible écoute
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