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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations répartition des vendeurs protection et défense des consommateurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications tarif de parcours réaction des ventes association européenne pour la numérotation des articles surveillance des prix demi-tarif libération des échanges
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