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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
mise à jour des prix revenu disponible brut des ménages domiciliation bancaire des importations et des exportations consommation finale des ménages marché des non-consommateurs relatifs actionnariat des salariés répartition des vendeurs bureau d'études RCS : registre du commerce et des sociétés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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