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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs plan de développement des produits gestion des ventes rémunération des vendeurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes regroupement des achats d'espace technique des questions tarif de parcours CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières désinflation
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