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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord de compensation société de compensation taxes compensatoires magasin détaxé ou hors taxes TTC : prix toutes taxes comprises prix hors taxes (HT) taxe professionnelle TTC : Toutes Taxes Comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes directes locales
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