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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur grand commerce Greffe du Tribunal de Commerce liberté de commerce commerce non sédentaire traitement de l'information CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement centre de traitement commissionnaire du commerce extérieur commerce intérieur
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