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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance du commerce extérieur ICC : Chambre de Commerce Internationale SCE : société de commerce extérieur commerce équitable commerce de gros commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de détail d'alimentation générale effet de commerce bien de consommation ou d'usage ou final CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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