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valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Voir aussi
valeur économique ajoutée de l'entreprise valeur boursière ajoutée de l'entreprise création de valeur valeur vénale valeur d'impact valeur de croissance échantillon sans valeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières contre-valeur valeur d'emplacement d'affichage
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