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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise en œuvre DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes mise en demeure remise à l'encaissement TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mise en service produit de consommation courante ou d'usage courant CNC : Conseil national de la consommation consommation finale des ménages bien de consommation intermédiaire ou productive
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