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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs code des douanes domaine des collectivités locales INED : Institut National d'Etudes Démographiques domiciliation bancaire des importations et des exportations service de l'environnement et de la protection des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs CEPME : Crédit d'Equipement des PME TOF : tableau des opérations financières régime douanier
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