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Il n'y a qu'un terme pour 'Kartellabsprache' en Allemand
accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial établissement public industriel et commercial (EPIC) attaché commercial ATD : accord de taux à constat différé produit commercialisable accords de réciprocité paracommercialisme CDEC : commission départementale d'équipement commercial accord de prix centre commercial
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