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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes écouler des marchandises méthodes de vente course en ligne actions générales de promotion des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés variation des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal calendrier des insertions DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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