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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des engagements Internet clandestin mesure des données psychologiques vérité des prix méthodes d'enquête concours entre représentants ou concours de vente RSE : responsabilité sociale des entreprises crédit de courrier rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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