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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Code Civil méthodes d'enquête désinflation escalade des prix formation des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services rendu ex ship... (port de destination convenu) techniques marchandes taux de couverture des importations CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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