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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des prescripteurs théorie des systèmes marquage des prix analyse des besoins compensation des risques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation protection et défense des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés gestionnaire des compétences
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