Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Code Civil rendu ex ship... (port de destination convenu) évasion des capitaux vente rendu ex ship... (port de destination convenu) destinateur, destinatrice report en arrière des déficits fiscaux BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics théorie des échelles analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances décodeur
Nouveaux mots