Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes privés juge de l'exécution des décisions de justice MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CVL : certificat de vérification des livraisons WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs régime des emballages assainissement des stocks état des prix forfaitaires diversification des produits CF (coût, fret... port de destination convenu)
Nouveaux mots