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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
secret des affaires FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France revenu national aux prix des facteurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet étude de marché descriptive hiérarchisation des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales modes de diffusion d'une publication RSE : responsabilité sociale des entreprises
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