Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales méthodes d'observation cloisonnement des tâches GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales code des marchés publics AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés rendu ex ship... (port de destination convenu) désabonner (se) rémunération des vendeurs
Nouveaux mots