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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation adaptation à l'usager DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi bien de grande consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle surconsommation marché aux puces sous-consommation emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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