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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accroissement des ventes courtier de fret routier ratio de rotation des stocks commission des clauses abusives domaine des collectivités locales DPO : délégué à la protection des données AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments actions générales de promotion des ventes diversification des produits cour d'appel
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