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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étaler des paiements commission des comptes de la nation CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse Conseil scientifique des indices marchand des quatre-saisons trafic de destination CESP : Centre d'études des supports de publicité. désabonner (se) méthodes d'échantillonnage
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