Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'diritto privato' en Italien
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de recours droit européen vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux administrations privées Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés droit mou droit de reproduction Droit en imsage
Nouveaux mots