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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès des prescripteurs nomenclature des fonctions consommation intermédiaire ou des entreprises publicité clandestine modes de diffusion d'une publication blocage des prix sélection des supports, des médias BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics mise à jour des prix
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