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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie droits d'enregistrement droits de douane droits annexes droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits dérivés
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