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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle des questionnaires CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France cloisonnement des tâches désinvestissement coordination des achats stabilité des prix étude de marché descriptive association de défense des consommateurs
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