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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
surveillance des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
cahier des charges loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
Centrale des bilans loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
vérité des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
boite à commandes loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
stabilité des prix loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
répartition des vendeurs loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
gestion des compétences loc. f.
répression des fraudes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission d'engagement loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
recul des ventes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission de groupement loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
baromètre des marques loc. m.
destruction créatrice loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
prévision des ventes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
évaluation des tâches loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission des marchés loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
effondrement des prix loc. m.
déstockeur n. m.
service des consommateurs loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
certification des comptes loc. f.
révision des prix loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
budget des ventes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
affichage des prix loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
bureau des méthodes loc. m.
déspécialisation n. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
administration des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission bancaire loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
décroissance des prix loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
allocation des ressources loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
théorie des échelles loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
formation des prix loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
hausse des prix loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
programme des ventes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
historique des consommations loc. m.
rotation des stocks loc. f.
résultats consolidés loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
coordination des achats loc. f.
guerre des prix loc. f.
bureau d'études loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
balance des transferts loc. f.
diversification des produits loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
analyse des besoins loc. f.
désabonner (se) v. pron.
variation des prix loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
rémanence des frais loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
libération des échanges loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
éthique des affaires loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
marché à commandes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission de vente loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
soldes privés loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
salle des ventes loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
flambée des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
destination n. f.
désaisonnaliser v. tr.
balance des biens et services loc. f.
gestion des ventes loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
revenu des ménages loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
contrôle non destructif loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
blocage des prix loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
historique des ventes loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
désapprovisionnement n. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
commission directe loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
hystérésis des frais loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
examen des offres loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
recherche descriptive loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
régime des emballages loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
méthode des cas loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
analyse des écarts loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
conditionnement des masses loc. m.
commission de chef de file loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
dérapage des prix loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
compensation des risques loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
études commerciales loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
écouler des marchandises loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
courbe des ventes loc. f.
balance des paiements loc. f.
gel des crédits loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
désassortiment n. m.
escalade des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
technique des questions loc. f.
commissionner v. tr.
préparation des commandes loc. f.
marché des changes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
étaler des paiements loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
dérive des ventes loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission indirecte loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
dépense des ménages loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
analyse des déchets ménagers loc. f.
service central des risques loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
déstockage n. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
déséquilibre n. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
registre des métiers loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
publicité des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
programme des supports loc. m.
soutien des prix loc. m.
théorie des jeux loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
régime des retours loc. m.
part de marché desservi loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désabonnement n. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
marché des capitaux loc. m.
surcommission n. f.
indice des prix de gros loc. m.
promotion des ventes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
commission européenne loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission de gestion loc. f.
variable descriptive loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
imputation des paiements loc. f.
trafic de destination loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
chambre des métiers loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
désaisonnalisation n. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
commission de mouvement loc. f.
désir n. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
secret des affaires loc. m.
pyramide des âges loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
désinvestir v. tr.
Internet clandestin loc. m.
prix de soldes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
masse des créanciers loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
prospection des fournisseurs loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
cumul des ventes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
publicité clandestine loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission de placement loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
acompte sur commission loc. m.
code des marchés publics loc. m.
désinflation n. f.
désinvestissement n. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
désintermédiation n. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
code des douanes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
classement des marchandises loc. m.
contrôle des prix loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commission des sondages loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
vente DES loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
liberté des prix loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
stockage des données loc. m.
commission de garantie loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
désemballage n. m.
analyse des ventes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
contrôle destructif loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
gestion des produits loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission d'achat loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
étude de marché descriptive loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle