Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de priorité	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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