Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de circulation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de douane préférentiel	loc. m.

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