Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de reproduction	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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