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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) protection et défense des consommateurs résultats consolidés formation des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles RGPD : règlement général sur la protection des données AEMF - Autorité européenne des marchés financiers TEE : tableau des échanges économiques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement actions générales de promotion des ventes
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