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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus gestion des compétences préparation des commandes Economie des plateformes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification service des consommateurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination protection et défense des consommateurs publicité clandestine loi des 20/80 ou loi de Pareto
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