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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques techniques de commercialisation ou techniques commerciales port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) TEE : tableau des échanges économiques affichage des prix courbe des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse blocage des prix revenu des ménages accroissement des ventes
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