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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
masse des créanciers carnet de commandes CFR : cost and freight... named port of destination Plateforme de gestion des données CJCE : cour de justice des communautés européennes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs baromètre des marques promotion des ventes auprès des prescripteurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) techniques marchandes
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