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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
prospection des fournisseurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet budget des ventes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal actionnariat des salariés espace unique des paiements en euros Centrale des bilans ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services variable descriptive
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