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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission commission de mouvement CDEC : commission départementale d'équipement commercial Commission d'ouverture des plis commissionnaire du commerce extérieur commission des clauses abusives Commission centrale des marchés (CCM) commission consultative des marchés de l'État commission de gestion commission de groupement
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