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CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (sigle)
Définition(s)
Organisme public dont la mission consiste à donner des avis ou à formuler des recommandations sur les documents commerciaux ou publicitaires ainsi que sur les questions concernant les relations et pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis.
La commission créée en mai 2011, peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal désabonnement service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) origine des marchandises NAP : nomenclature des activités et des produits association de défense des consommateurs indice des prix des produits et services divers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie RRE : restaurants rapides et économiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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