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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation nominatif, nominative certificat d'addition CVL : certificat de vérification des livraisons titre nominatif certificat d'option d'achat certificat d'utilité Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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