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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certification d'option d'achat Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certificat d'utilité certificat international d'importation nominatif, nominative certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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