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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes décroissance des coûts BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des marchés TEI : tableau des échanges interindustriels Commission centrale des marchés (CCM) loi des 20/80 ou loi de Pareto Inflation par descente en gamme coût et fret (port de destination convenu) traitement automatique des données
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