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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques report en arrière des déficits fiscaux Centrale des bilans programme des ventes soldes privés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture destination commission des comptes de la nation SBF : société des bourses françaises
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