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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires Plateforme de gestion des données écouler des marchandises courbe d'isoprofit théorie des jeux commission des sondages origine des marchandises promotion des ventes auprès des prescripteurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés IOP : Internet des paiements
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