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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés méthodes de valorisation des stocks courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité recherche descriptive historique des demandes Conseil scientifique des indices regroupement des achats d'espace CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales plan de développement des produits
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