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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde clause de juridiction commission des clauses abusives clause d'échelle mobile clause rouge clause de la nation la plus favorisée clause de premier refus clause de non-rétablissement clause pari passu clause transitoire

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