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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause de pénétration clause abusive clause de sauvegarde commission des clauses abusives clause de non-rétablissement clause incitative clause transitoire clause d'agrément clause dite de négligence

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