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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
attaché commercial, attachée commerciale clause d'agrément publicité commerciale clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause d'échelle mobile radio commerciale administration commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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