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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes méthodes d'enquête FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France répartition des vendeurs consommation intermédiaire ou des entreprises déspécialisation commission de dépouillement des offres codeur, codeuse flambée des prix Inflation par descente en gamme
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