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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers baromètre des marques désemballage gestion des compétences sélection des supports, des médias analyse des écarts étaler des paiements affichage des prix à l'unité de mesure CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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