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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements désemballage pyramide des âges échelle de puissance des supports publicitaires décodeur nomenclature des fonctions port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) préparation des commandes désintermédiation
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