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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recul des ventes commission de dépouillement des offres répertoire des métiers calendrier des promotions de vente loi des 20/80 ou loi de Pareto traitement automatique des données rendu ex ship... (port de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) état des prix forfaitaires déséquilibre
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