Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements variable descriptive service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) marquage des prix origine des marchandises magasin d'exposition des produits du catalogue méthodes de Monte-Carlo imputation des paiements affichage des prix recouvrement des créances
Nouveaux mots