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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). WCF : fédération mondiale des chambres de commerce TEI : tableau des échanges interindustriels secret des affaires échantillonnage par la méthode des itinéraires désaisonnalisation revenu national aux prix des facteurs courbe des ventes
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