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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation abondement à l'épargne des salariés contrôle destructif destruction créatrice OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse résultats consolidés marché des non-consommateurs relatifs surcommission
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