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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants budget de promotion des ventes régime des retours commission bancaire DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi décroissance des coûts rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) distribution de dividendes service des instruments de mesure rendu ex ship... (port de destination convenu)
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