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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges DEQ : delivered ex quay… named port of destination réévaluation libre des bilans DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures revenu disponible brut des ménages CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières désaisonnaliser techniques marchandes méthodes de valorisation des stocks déstocker
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