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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus RGPD : règlement général sur la protection des données BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes indice des prix des produits et services divers commission des sondages commission européenne abondement à l'épargne des salariés gestion des stocks MONEP : marché des options négociables à Paris masse des créanciers
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