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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission d'achat commission d'agence taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Commission d'ouverture des plis commission de vente institutions de l'Union européenne commission de dépouillement des offres
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