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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement commission de garantie commission des comptes de la nation commission directe CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières AELE : Association européenne de libre-échange commission des marchés commission de mouvement CJCE : cour de justice des communautés européennes commissionnaire du commerce extérieur
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