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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission d'agence commission de chef de file comité économique et social de l'Union européenne commission de gestion CEE : Communauté Economique Européenne commission sur le plus fort découvert
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