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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commissionnaire de transport AELE : Association européenne de libre-échange commission d'engagement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commissionnaire commission de chef de file association européenne pour la numérotation des articles CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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