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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la consommation Conseil international de sylviculture CNPF : conseil national du patronat français conseiller commercial CNC : Conseil national de la comptabilité CNC : Conseil national du commerce Conseil de la concurrence agent-conseil d'assurance conseiller du commerce extérieur (en France) conseil d'administration
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