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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'une société contrôle par attributs prix en liberté contrôlée CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthode de contrôle par attributs Diffusion-contrôle tirage contrôlé courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité dépenses contrôlées appellation contrôlée
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