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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par mesures DES : delivered ex sail… named port of destination DEQ : delivered ex quay… named port of destination AOC : Appellation d'Origine Contrôlée CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu liste de contrôle rendu ex ship... (port de destination convenu) dépenses contrôlées échantillon pour contrôle de la qualité contrôle d'accès
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