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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif marché contrôlé ou semicontrôlé échantillon pour contrôle de la qualité prix en liberté contrôlée contrôle des prix méthode de contrôle par nombre de défauts coût et fret (port de destination convenu) prix contrôlé clientèle finale
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