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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne UE : Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement carte paneuropéenne agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes
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