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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes TEI : tableau des échanges interindustriels UFC : Union Fédérale des Consommateurs préparation des commandes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission des sondages imputation des paiements garantie des investissements à l'étranger
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