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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles spirale des prix et des salaires cahier des charges fonctionnel d'un produit escalade des prix technique des questions UDI : Identification unique des dispositifs médicaux association européenne pour la numérotation des articles espace unique des paiements en euros affichage des prix étaler des paiements
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