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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales promotion des ventes bureau d'études OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques gestion des ventes programme des supports amortissement des immobilisations corporelles report en arrière des déficits fiscaux état des prix forfaitaires
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