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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assainissement des stocks code des douanes promoteur des ventes part de marché desservi commission des comptes commerciaux de la nation boite à commandes théorie des échelles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désabonner (se)
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