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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux comptabilité des dépenses engagées destinataire TEI : tableau des échanges interindustriels service promotion des ventes SBF : société des bourses françaises désinflation origine des marchandises méthode des sections homogènes COB : Commission des Opérations de Bourse
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