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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes nom de domaine AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles étaler des paiements méthode des cas CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gestion des compétences amortissement des immobilisations corporelles
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