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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actionnariat des salariés analyse des ventes traitement automatique des données juge de l'exécution des décisions de justice courbe des ventes évaluation des tâches recherche descriptive promotion des ventes auprès des prescripteurs BEC : bureau d'études commerciales Conseil scientifique des indices
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