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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données commission des comptes commerciaux de la nation historique des demandes service des instruments de mesure marché d'études ou de prestations intellectuelles amortissement des immobilisations incorporelles déstockage regroupement des achats d'espace masse des créanciers plan de développement des produits
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