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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix certification des comptes flambée des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises classement des marchandises consommation finale des ménages AMF : Autorité des Marchés Financiers promotion des ventes auprès des distributeurs NAP : nomenclature des activités et des produits amortissement des immobilisations corporelles
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