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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements historique des ventes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs réaction des ventes nomenclature des fonctions commission des sondages RCS : registre du commerce et des sociétés FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture indépendance des exercices comptables
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