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domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
établissement public régional (EPR) publicité gratuite publicité clandestine objectif publicitaire publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu placard publicitaire îlot publicitaire chef de fabrication publicitaire taux de lecture d'une publication IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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