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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de douane préférentiel droit de réponse distributeur exclusif droit administratif ou public droit de timbre douanier livré droits acquittés droit de la concurrence droit de prélèvement droit de résiliation droit civil 
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