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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits ad valorem droit de la consommation DTS : droits de tirage spéciaux droit de timbre droits annexes droit de la concurrence droits d'octroi de mer droit de timbre douanier droit d'auteur droit de prélèvement

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