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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

Droit en imsage droit de circulation droit de reproduction droit de rétention atteinte aux droits livré droits acquittés droit de propriété droit de souscription droit de douane préférentiel droit de la distribution 
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