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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de dénonciation droit de douane préférentiel abus de droit droit d'asile droit privé droit de souscription droit de créance distributeur exclusif droit préférentiel droit d'accès à l'information 
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