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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de résiliation livré droits acquittés droit de timbre droit d'attribution d'actions atteinte aux droits abus de droit droit de souscription droits de douane droit de circulation qui de droit

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