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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'option atteinte aux droits droit de propriété droit d'asile droits spécifiques droit de la distribution droit de rachat rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité droit de l'entreprise

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