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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit civil droit à l'image droits de grande voirie droit de douane préférentiel droit préférentiel droits de douane droit d'établissement droits ad valorem droit de poursuite droit de rétention

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