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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage droits de grande voirie droit d'option droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droits annexes droit préférentiel DTS : droits de tirage spéciaux

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