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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits spécifiques droit de reproduction droit au renouvellement de bail commercial droit de recours droits annexes vente rendu à quai droits non acquittés droit mou qui de droit droit de timbre douanier droit de visite

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