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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits de douane droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ad valorem droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement
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