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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits d'accise droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer livré droits acquittés
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