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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'accise droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage vente rendu droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux
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