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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'octroi de mer droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés
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