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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance consommer produit commercialisable politique de communication commerciale commerce affilié SCU : surface commerciale utile ATC : assistant(e) technique du commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville établissement public industriel et commercial (EPIC) IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
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