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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commerce de gros commerce de détail alimentaire Greffe du Tribunal de Commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé mandataire en fonds de commerce effet de retardement effet de complaisance SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie tribunal de commerce effet de cliquet
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