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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise consignée optimisation tarifaire marchandises diverses marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier origine des marchandises marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes classement des marchandises paiement en espèces quasi-espèces
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