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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise consignée paiement en espèces espèce tarifaire d'une marchandise marchandises diverses tromperie sur la marchandise marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier écouler des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise logée transparence tarifaire
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