ESS : Entreprise sociale et solidaire (loc. f. p.)

Définition(s)

Entreprise ou organisation, de toute forme juridique, qui adhère aux principes d'utilité sociale et de solidarité et dont les activités se rangent dans l'une ou plusieurs des catégories suivantes :

· le soutien aux personnes fragiles,
· le développement du lien social,
· l’éducation à la citoyenneté,
· le développement durable,
· la transition énergétique,
· la promotion culturelle,
· la solidarité internationale.

Une entreprise sociale et solidaire n'a pas pour but de faire du profit mais se doit d'assurer son maintien et son développement en constituant un fonds de développement non distribuable.